NOTAIRES DU XIXe SIECLE
PARIS 1976

N° fjt_09588

Zur Vergrösserung auf das Photo klicken

Datum : 1976
Metall : florentinische Bronze
Durchmesser : 33mm
Punze : Corne (1880 -)

Erhaltungszustand : SS

Preis : 9,00 €

N° im Nachschlagewerk : L324 b
Titulatur der Vorderseite TRICENTENAIRE DU PREMIER JETON 1676 - 1976.
Beschreibung Vorderseite Facade de l'Hôtel du Chatelet et vue de la tour Saint Jacques.
Titulatur der Rückseite LEX EST QUOCUMQUE NOTAMUS ; à l'exergue : COMPAGNIE DES NOTAIRES PARIS.
Beschreibung Rückseite Gnomon.
Übersetzung der Rückseite Est Loi ce que nous consignons.

Historischer Hintergrund : Le code civil a été élaboré sur demande de Napoléon Bonaparte entre 1800 et 1804. La monarchie n’avait pas su unifier la législation, complexe en raison des privilèges des différentes communautés mais, en réalité, le Code civil est le résultat de lentes améliorations commencées au XVIe s. avec l’ordonnance de Villers-Cotterêts. Un arrêté du 24 thermidor an VIII (11 août 1800) nomma une commission préparatoire chargée de proposer les grandes révisions et divisions du futur code. Trente-six lois furent successivement promulguées de mars à mai 1803 et de janvier à mars 1804. L’œuvre achevée fut réunit dans un seul ouvrage par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804) : le 'Code civil des Français'qui comprenait 2281 articles.